Julien Bayou

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De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Julien Bayou
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Julien Bayou
Objet:
à la commission de la défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 202405/04/2024
De: Julien Bayou
Objet:
mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049364864(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Julien BAYOU
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 au lieu de 6)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049359262(source JORF)
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Julien BAYOU
Objet:
GROUPE ÉCOLOGISTE - NUPES
(21 membres au lieu de 22)
Groupe:
GROUPE ÉCOLOGISTE - NUPES
GROUPE ÉCOLOGISTE - NUPES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049359262(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 202403/04/2024
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048133209(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Julien Bayou
Objet:
GROUPE ÉCOLOGISTE - NUPES
(23 membres)
Groupe:
GROUPE ÉCOLOGISTE - NUPES
GROUPE ÉCOLOGISTE - NUPES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048105090(source JORF)
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
JORFTEXT000047800246(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047417059(source JORF)
désignation
07 Avril 202307/04/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047417059(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 202307/04/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047371615(source JORF)
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047371615(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047351642(source JORF)
désignation
28 Mars 202328/03/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Affaires culturelles, Laurent Esquenet-Goxes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047351642(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202328/03/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047278595(source JORF)
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047278595(source JORF)
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Julien Bayou
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047278595(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047278595(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047274968(source JORF)
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047274968(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Julien Bayou
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Julien BAYOU
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Bayou Julien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.